Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
43.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :
pour la location avec service, la tarification est de 22 $ l’heure;
pour la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure.
43.Le tarif pour la location d’un terrain de tennis est de 31 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
43.Le tarif pour la location d’un terrain de tennis est de 31 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.